J.O. Numéro 53 du 3 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03419

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 9 février 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0100246A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 février 2001, M. Daniel Goudeneche, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 13 juillet 2001.